Arrêté du 25 juillet 1986 RELATIF A LA REGLEMENTATION DES CO Art. Annexe IV
Modèle IV : Certificat d'origine salubre et d'aptitude a la consommation relatif aux huitres, moules et autres coquillages présentés à l'état vivant et susceptibles d'être consommés crus ainsi qu'aux oursins et aux violets.
I. - Origine.
Pays d'origine : ....
Ministère compétent : ....
Service : ....
II. - Identification des denrées.
Espèce :
Nom commercial (1) : ....
Nom scientifique : ....
Mode de conservation : ....
Nature de l'emballage : ....
Marques commerciales figurant sur les emballages : ....
Nombre de colis : ....
Poids net : ....
III. - Provenance des denrées.
Nom de l'expéditeur : ....
Adresse de l'expéditeur : ....
IV. - Destination des denrées.
De (lieu d'expédition) : ....
Les denrées sont expédiées à (lieu de destination) : ....
Le (date d'expédition) : ....
Par wagon, camion, avion, bateau (2) : ....
Nom et adresse du destinataire : ....
V. - Renseignements concernant la salubrité.
Je soussigné (nom et titre) : ....
Vétérinaire ou inspecteur officiel certifie que les denrées désignée ci-dessus :
1. Ont été reconnues propres à la consommation humaine au regard des critères de salubrité en vigueur en France.
2. Ont été capturées, préparées, manipulées, conditionnées et expédiées, suivant les dispositions réglementaires en vigueur en France.
Fait à ..., le ....
Cachet officiel et signature.
(1) Indiquer le nom commercial dans la langue du pays d'origine et dans la langue française.
(2) Rayer la mention inutile ; pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation : pour les avions, le numéro de vol ; pour les bateaux, le nom du bateau.